Bonjour,
Qui sont les titulaires d’une personnalité juridique ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Il existe deux catégories de personnes ayant la personnalité juridique : les personnes physiques et les personnes morales. Une chose ou un animal ne pourrait être titulaire d’une personnalité juridique.
-Les personnes physiques
-Les personnes morales