Bonjour,
Qu'est-ce que l'information préalable des salariés ?
Merci de votre réponse
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Qu'est-ce que l'information préalable des salariés ?
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Bonjour,
La loi a fait obligation au cédant d’un fonds de commerce d’informer préalablement les salariés de l’entreprise (puisqu’ils disposent d’un droit de préemption). Cette information préalable qu’il convient de délivrer aux salariés obéit à des spécificités en fonction de la taille de l’entreprise dont le fonds de commerce est cédé.