Bonjour,
Qu'est-ce que le contrat de cautionnement bancaire ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Une garantie simple est une garantie qui vise à assurer l'exécution d'un contrat lorsqu'une des parties ne peut pas remplir ses obligations. Elle est dite simple car le garant se réserve le bénéfice de la division et de la discussion. A l'inverse, un cautionnement est solidaire lorsque le bénéfice de division et le bénéfice de discussion sont abandonnés par la caution.
Le bénéfice de division se retrouve dans les cas où il y a plusieurs cautions :
· C'est un droit pour chaque personne qui se porte garante d'une même dette d'exiger du créancier une réduction de sa part dans la dette.
· Le bénéfice de discussion est un droit pour la caution d'exiger d'abord du créancier la vente des biens du débiteur principal.