Bonjour,
Quelle est la définition de novation ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
La novation est un mécanisme juridique ainsi qu’un effet contractuel qui modifie les conditions d’exécution d’un contrat en permettant l’extinction complète d’une obligation puis son remplacement par une nouvelle. On retrouve la base légale de la novation aux articles 1271 et suivants du Code civil.
La novation est un mécanisme juridique ainsi qu’un effet contractuel qui modifie les conditions d’exécution d’un contrat en permettant l’extinction complète d’une obligation puis son remplacement par une nouvelle. On retrouve la base légale de la novation aux articles 1271 et suivants du Code civil.