Préjudice moral

Préjudice moral

de James Leroy -
Número de respuestas: 1

Bonjour,

Qu'est-ce qu'un préjudice moral ?

Merci de votre réponse


En respuesta a James Leroy

Re: Préjudice moral

de Colline Maria -
Bonjour,
Le préjudice moral est l’un des préjudices dont une victime peut être atteinte par une personne fautive. Dès lors qu’un préjudice est constaté alors la victime peut engager la responsabilité du fautif dans le but de voir le préjudice être réparé à travers des dommages et intérêts, très souvent versés sous la forme d’une somme d’argent.