Organisation, missions et fonctionnement d’une ONPV

Durée estimée : 9h30

Le niveau intermédiaire du parcours consacré aux missions, au fonctionnement et au financement des Organisations Nationales de Protection des Plantes comporte 4 activités. Chaque activité comprend un texte à parcourir et un test de quelques questions simples pour mesurer le degré de maîtrise du sujet que vous avez découvert. Au terme de ces 4 activités, un test récapitulatif vous sera proposé. Sa réussite conditionnera votre accès au niveau suivant.

Tout d’abord, nous verrons que, dans le contexte des échanges internationaux, des accords intergouvernementaux et des conventions internationales (comme la Convention internationale pour la protection des végétaux ou CIPV) fixent des normes relatives à la santé des personnes et des animaux.

Pour assurer le respect de ces règles qui permettent aux Etats un accès libre au marché, chaque signataire à la CIPV doit mettre en place et financer une Organisation Nationale de Protection des Végétaux (ONPV) dont les missions vous seront exposées. Nous examinerons en profondeur le fonctionnement d'une ONPV, notamment ses obligations en matière de surveillance des organismes nuisibles, de vérification et de certification des exportations et des importations.

La dernière partie du niveau intermédiaire traitera des avantages d'impliquer les parties prenantes dans les activités de l'ONPV et de leur prise de conscience des défis à relever dans la gestion des organismes nuisibles. Nous verrons ainsi le rôle des parties prenantes dans l'analyse du risque phytosanitaire, la surveillance des organismes nuisibles, la création de zones exemptes ou à faible prévalence d’organismes nuisibles, ou encore pour l'inspection, la certification, les programmes d’éradication et les plans de contingence.

Les textes présentés dans ce parcours sont extraits de Guides de la CIPV, du texte de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux et des Normes Internationales pour les Mesures Phytosanitaires. Consulter le site web : www.ippc.int.

Durée estimée : 9h30

Le niveau avancé du parcours consacré aux missions, au fonctionnement et au financement des Organisations Nationales de Protection des Plantes comprend quatre activités. Chaque activité comprend un texte à parcourir et un test de quelques questions simples pour mesurer le degré de maîtrise du sujet que vous avez découvert. À la fin de ce premier parcours, un test récapitulatif vous sera proposé. Sa réussite conditionnera votre accès au test certificatif.

Nous présenterons tout d’abord une des missions les plus importantes de l’ONPV : la surveillance des organismes nuisibles. La surveillance est une obligation pour une ONPV et un élément essentiel du système phytosanitaire national. Elle joue donc un rôle clé dans le mandat général de l'ONPV. Nous verrons les deux types de systèmes de surveillance et leur intérêt : la surveillance générale et les prospections ponctuelles.

Nous verrons ensuite comment organiser un service de diagnostic performant. L’ONPV doit disposer d’un laboratoire, soit public, soit privé, pour pouvoir identifier avec certitude les organismes nuisibles. La capacité d'offrir des services de diagnostic précis et opportuns et de rendre compte des résultats de ces diagnostics est donc d'une importance cruciale pour le fonctionnement d'une organisation nationale de protection des végétaux (ONPV) et pour la mise en œuvre de la CIPV. La détermination des maladies, insectes ravageurs, nématodes, etc. est indispensable dans le cadre de la certification des importations et des exportations. Les principes de durabilité, d’organisation et de gestion de la qualité dans un laboratoire de diagnostic seront détaillés.

Nous aborderons ensuite la certification des exportations. En effet, l'ONPV est habilitée à délivrer des « Certificats Phytosanitaires » conformément à la CIPV. Elle seule a le pouvoir d'empêcher l'exportation d'envois qui ne répondent pas aux exigences phytosanitaires d'importation du pays de destination. La délivrance de Certificats Phytosanitaires indique que les produits végétaux ont été inspectés et/ou testés suivant des procédures officielles appropriées et estimés exempts d'organismes de quarantaine.

Enfin, nous conclurons ce parcours en abordant le rôle de l’ONPV dans l’accès au marché. C’est l’ONPV qui adresse à son homologue dans le pays importateur une demande écrite et qui rassemble toutes les informations exigées qui aideront ce dernier à identifier les risques phytosanitaires éventuellement associés aux produits d’importation concernés. Nous verrons que l’ONPV devra travailler en étroite collaboration avec une équipe d’experts pour élaborer un programme de travail pour introduire dans les formes une demande d’accès au marché du pays importateur.

Les textes présentés dans ce parcours sont extraits de Guides de la CIPV, du texte de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux et des Normes Internationales pour les Mesures Phytosanitaires. Consulter le site web : www.ippc.int