Personnalité juridique

Re: Personnalité juridique

par Luc Fidèle,
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Bonjour,

Il existe deux catégories de personnes ayant la personnalité juridique : les personnes physiques et les personnes morales. Une chose ou un animal ne pourrait être titulaire d’une personnalité juridique.

  • Les personnes physiques : La personnalité juridique est reconnue à tout individu, et ce, bien que la personne ait la capacité juridique ou non. Aujourd’hui, ça semble tellement évident, mais il y a de cela quelques siècles, certaines catégories de personnes pouvaient être privées d’une personnalité juridique, tel est le cas des esclaves.
  • Les personnes morales : peuvent être titulaire d’un droit et obligations tel que le droit de propriété ou encore paiement d’impôts. Il y a plusieurs types de personnes morales : personnes morales de droit privé (à but lucratif ou non) et les personnes morales de droit public (exemple : hôpitaux, communes, caisse nationale des allocations familiales).