Bonjour,
Je viens de vendre un véhicule et je dois déclarer la cession en ligne. Est-ce que c'est gratuit ou non ? Suis-je obligé de le faire ?
Merci pour ces informations
Bonjour,
La déclaration en ligne de cession d'un véhicule est un service proposé par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et est généralement gratuite. Cependant, en fonction des services que vous utilisez et des démarches que vous souhaitez effectuer, des frais peuvent s'appliquer.
Par exemple, si vous choisissez d'utiliser le service payant "Faire une demande de certificat d'immatriculation en ligne" lors de la déclaration de cession, des frais seront facturés. De même, si vous utilisez un prestataire en ligne pour effectuer la déclaration de cession, des frais peuvent s'appliquer en fonction de la tarification du prestataire.
La déclaration en ligne de cession d'un véhicule en France est généralement gratuite, mais des frais peuvent s'appliquer en fonction des services que vous choisissez d'utiliser. Pour plus d'information voici un site : https://portail-declaration-cession.fr/