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Bonjour,

Voici les effets de la prorogation :

À l’égard des parties, les effets du contrat initial continuent à courir pour l’avenir :

Les sûretés et les dispositions sont maintenues par les parties. La loi applicable reste la même que la loi sous l’empire de laquelle le contrat a été conclu. Jusqu’à l’expiration du nouveau terme défini par les parties, les effets du contrat sont préservés.

À l’égard des tiers, d’après le nouvel article 1213 du Code civil :

Cette prorogation ne peut porter atteinte à leurs droits. Cette règle protège les tiers dont la situation pourrait être affectée par cette prorogation. Notamment, il en va ainsi de la caution pour les garants.