Bonjour,
Comment savoir le régime de la séparation de biens ?
Merci
Bonjour,
Les biens acquis durant le mariage appartiennent en propre aux époux. Il importe peu que le bien propre ait été acquis à titre onéreux ou à titre gratuit. Ainsi, la masse commune n’existe pas et les patrimoines restent séparés. Il est nécessaire de préciser ici que le contrat de mariage est néanmoins requis pour que les époux puissent conserver l’ensemble de leurs droits de propriété sur le bien.
Les biens acquis durant le mariage appartiennent en propre aux époux. Il importe peu que le bien propre ait été acquis à titre onéreux ou à titre gratuit. Ainsi, la masse commune n’existe pas et les patrimoines restent séparés. Il est nécessaire de préciser ici que le contrat de mariage est néanmoins requis pour que les époux puissent conserver l’ensemble de leurs droits de propriété sur le bien.