Contrat de louage

Re: Contrat de louage

by Julian Karl -
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Bonjour,
Le bail ou contrat de louage est défini à l'article 1709 du Code civil comme une convention par laquelle l'une des parties (le bailleur) s'oblige à faire jouir l'autre (le preneur) d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Pour ma part, c'est https://iso-partner.fr/ qui m'ont aidé à comprendre ceci.