Bonjour,
Quel est l'objectif du contrat de louage ?
Merci de votre réponse
Le Code civil (art. 1708 et suivants) désigne par contrat de louage, le contrat de louage de choses et le contrat de louage d’ouvrage. Le contrat de louage d’ouvrage est communément connu sous le nom de contrat d’entreprise. Il convient de faire remarquer ici que le contrat de louage de service n’est pas prévu par le Code civil, mais par le Code du travail. En effet, le contrat de louage de service est plus connu en tant que contrat de travail.
Le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
https://www.gasparauto.com
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Bonjour,
Le bail ou contrat de louage est défini à l'article 1709 du Code civil comme une convention par laquelle l'une des parties (le bailleur) s'oblige à faire jouir l'autre (le preneur) d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
Pour ma part, c'est https://iso-partner.fr/ qui m'ont aidé à comprendre ceci.
Le bail ou contrat de louage est défini à l'article 1709 du Code civil comme une convention par laquelle l'une des parties (le bailleur) s'oblige à faire jouir l'autre (le preneur) d'une chose pendant un certain temps et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer.
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