Bonjour,
Quels étaient les faits et la procédure dans l’arrêt baldus ?
Merci de votre réponse
Bonjour,
Les faits de l’arrêt Baldus sont les suivants. En 1986, cinquante photographies réalisées par un homme ont fait l’objet d’une vente aux enchères publiques. Le prix de vente était fixé à 1000 francs par photographie. En 1989, le vendeur retrouva l’acheteur de la vente aux enchères et lui vendait de nouveau d’autres photographies pour un prix unitaire identique. Le vendeur ayant pris connaissance de l’identité du photographe qui était une personnalité très célèbre, il décida d’attaquer en justice l’acquéreur aux motifs d’escroquerie. Ainsi, une information pénale fût ouverte. Toutefois, elle s’était soldée par une ordonnance de non-lieu. Le vendeur avait dès lors décidé d’assigner l’acquéreur devant le tribunal civil afin de demander la nullité des ventes sur le fondement du dol.
Les faits de l’arrêt Baldus sont les suivants. En 1986, cinquante photographies réalisées par un homme ont fait l’objet d’une vente aux enchères publiques. Le prix de vente était fixé à 1000 francs par photographie. En 1989, le vendeur retrouva l’acheteur de la vente aux enchères et lui vendait de nouveau d’autres photographies pour un prix unitaire identique. Le vendeur ayant pris connaissance de l’identité du photographe qui était une personnalité très célèbre, il décida d’attaquer en justice l’acquéreur aux motifs d’escroquerie. Ainsi, une information pénale fût ouverte. Toutefois, elle s’était soldée par une ordonnance de non-lieu. Le vendeur avait dès lors décidé d’assigner l’acquéreur devant le tribunal civil afin de demander la nullité des ventes sur le fondement du dol.